Mentions Légales, Politique de Confidentialité & Registre de Transparence
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), les présentes mentions définissent l'identité statutaire, les modalités de consultation et les garanties d'éthique républicaine offertes par l'association BPM SONGS 28.
1. Édition du Site & Identité Statutaire LOI 1901
Le présent portail web est édité par l'association BPM SONGS 28, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Siège social : 22 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 28300 SAINT-PREST
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W281010337
- Numéro SIREN : 934731753
- Code NAF/APE : 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant)
- Directeur de la Publication : Directeur de la Publication & Bureau Statutaire
- Contact officiel : taskinahmed600003@gmail.com | +33009924209
2. Hébergement & Infrastructure Technique INFRASTRUCTURE
Le portail est hébergé sur des infrastructures sécurisées situées sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la souveraineté des données et la stricte conformité aux normes européennes de cybersécurité et de protection de la vie privée.
3. Déclaration de Non-Commercialité & Absence de But Lucratif CONFORMITÉ FISCALE
La plateforme numérique de BPM SONGS 28 a pour vocation exclusive l'information citoyenne, la promotion du spectacle vivant non marchand et la diffusion des savoirs musicaux en Eure-et-Loir. Elle est exempte de toute fonction marchande :
- Aucune vente de produits, biens, billets ou services payants n'est opérée en ligne ou hors ligne.
- Aucun encaissement commercial, paiement publicitaire ou bannière sponsorisée n'est accepté.
- La gestion de l'association est strictement désintéressée : l'ensemble des administrateurs et membres du bureau exercent leurs fonctions à titre bénévole et sans contrepartie patrimoniale.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés) VIE PRIVÉE
BPM SONGS 28 applique le principe de minimisation des données (Privacy by Design) :
- Données collectées : Uniquement les informations librement transmises par les utilisateurs via les formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, courriel, commune, téléphone).
- Finalité du traitement : Traitement exclusif des demandes citoyennes, mise en relation pour les missions de bénévolat et envoi des convocations statutaires.
- Conservation : Les coordonnées sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier contact, puis détruites.
- Absence de transfert : Les données personnelles ne sont jamais cédées, louées ou communiquées à des tiers commerciaux ou partenaires promotionnels.
- Droits des personnes : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données. Ces droits s'exercent par simple courriel à :
taskinahmed600003@gmail.com.
5. Politique Relative aux Traceurs & Témoins de Connexion (Cookies) TRACEURS
Le présent portail n'utilise aucun cookie tiers, aucun tracker publicitaire et aucun outil de profilage commercial. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires à la navigation et à la fluidité de la consultation (mesure de progression de lecture, gestion de session sécurisée) peuvent être temporairement stockés dans la mémoire locale de votre navigateur. En conséquence, conformément aux recommandations de la CNIL, le site ne requiert aucun consentement publicitaire intrusif.
